Le président de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, a appelé hier les ministres concernés par la mise en œuvre de la biométrie à faire en sorte que les prochaines élections locales se tiennent avec l’usage de cette technologie et dans les délais légaux, s’exprimant à l’occasion de la rentrée solennelle de la Haute juridiction.
La Cour constitutionnelle a procédé hier à sa rentrée solennelle au compte de l’année 2012. C’était au cours d’une cérémonie organisée au siège de la Haute juridiction, au quartier ‘’La Sablière’’, au Nord de Libreville. La cérémonie, ponctuée par l’allocution du président de l’institution, Marie-Madeleine Mborantsuo, qu’entouraient les huit autres juges constitutionnels s’est tenue en présence du chef de l’Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba, du Premier ministre, Paul Biyoghé Mba, les membres du gouvernement, ceux du corps diplomatique accrédité au Gabon. Étaient également présents, les responsables administratifs, militaires et religieux et de nombreux acteurs de la société civile.
Il s’agit de la troisième rentrée solennelle de la haute juridiction sous l’ère Ali Bongo Ondimba. Elle a été principalement marquée par l’appel du président de l’institution de voir les prochaines élections locales se tenir dans les délais constitutionnels et dans le respect de la légalité. ‘‘Pour que la prochaine consultation électorale se tienne dans les délais légaux, il nous paraît opportun d’inviter les ministres concernés à tout mettre en œuvre aux fins de rendre effective l’introduction de la biométrie dans le système électoral’’, a déclaré Marie-Madeleine Mborantsuo.
Le président de la gardienne des lois a également évoqué la tenue, le 17 décembre dernier, des élections législatives qui permettront le renouvellement de la chambre basse du parlement gabonais au compte de la douzième législature. Marie-Madeleine Mborantsuo a par ailleurs promis de tirer tous les enseignements de ces élections, après que la Cour aura vidé le contentieux.
Les élections législatives du 17 décembre 2011 avaient, en effet, été marquées par l’appel au boycott d’une frange de l’Opposition et du mouvement de la société civile ‘‘Ça suffit comme çà !’’, sous le slogan ‘‘pas de biométrie, pas de transparence électorale, pas d’élection.’’ Cette frange de l’Opposition avait de ce fait revendiqué le taux d’abstention de 65,72 % enregistré lors de ces législatives dont les résultats ont été contestés par l’autre frange de l’Opposition qui n’avait obtenu que deux élus sur les 120 sièges mis en jeu.
Mais avant, le premier des juges constitutionnels a fait, dans son propos liminaire, un bref bilan des 20 ans de l’institution qu’elle dirige depuis son installation en 1991. Elle a évoqué le ‘‘climat d’une particulière tension politique, d’excitation et d’explosion des libertés retrouvées’’, non sans évoquer l’inexistence de siège, la résistance de certains dépositaires de l’autorité de l’Etat face au décision de la Cour et l’absence d’outil de travail (en dehors de la constitution et la loi organique, comme obstacle face aux premiers pas de l’institution.
Marie-Madeleine Mborantsuo a par ailleurs fait un état de lieu de la contribution de la Cour constitutionnelle à la consolidation de l’Etat de droit démocratique, à travers son œuvre jurisprudentielle. Elle a dénombré 1235 décisions, dont 1012 en matière électorale, 196 concernant le contrôle de constitutionnalité, 11 se rapportant à l’interprétation de la Constitution, 6 relatives à la modification de la Constitution et 4 à propos du recensement général de la population, prises par l’institution pour réguler le fonctionnement des institutions et assurer la continuité de l’action publique.
Le président de la Cour constitutionnelle a au demeurant rappelé à son auditoire que le droit est avant tout l’expression d’une volonté politique qui a prospéré par sa traduction en norme juridique. Aussi a-elle évoqué les accords de Paris et ceux du palais Rénovation concernant la biométrie, pour démontrer que tant que les accords politiques ne sont pas traduits en normes juridiques, ils n’ont pas force de loi. Une manière pour elle de renvoyer certainement les acteurs politiques et les pouvoirs publics à leurs responsabilités dans la consolidation de la démocratie gabonaise.